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L’audit énergétique, obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de son logement classé F ou G.
Vous souhaitez vendre votre logement ? En complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'un bien en monopropriété considéré comme "passoire thermique" (DPE classe F et G). Après plusieurs reports, l'audit énergétique est entré finalement en vigueur le 1er avril 2023.
Qu’est qu’un audit énergétique ?
La mise en vente d’un logement doit être accompagnée obligatoirement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G. Pour les logements dits “passoires thermiques”, classés F ou G par le DPE, le propriétaire sera dans l’obligation de réaliser un audit énergétique.
L’audit énergétique est un document répertoriant les travaux à effectuer pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur en sera informé.
Pour rappel, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent quant à eux valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Quels logements seront impactés ?
Tous les logements individuels ou collectifs non soumis au statut de la copropriété dont la consommation énergétique primaire est supérieure ou égale à 331 kWh/m²/an (DPE F ou G).
L’audit, s’étendra aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034.
A savoir :
L’énergie primaire désigne la matière première non transformée.
L’énergie finale désigne quant à elle l’énergie consommée par le ou les occupant(s) d’un logement. C’est celle qui apparaît sur votre facture d’énergie.
Pour calculer votre consommation énergétique et ainsi classer votre bien, un coefficient d’énergie primaire est appliqué à votre consommation globale.
A quoi sert l'audit énergétique ?
Cet audit a pour but de prévenir les acquéreurs des différents travaux nécessaires à effectuer pour atteindre une classe énergétique inférieure et ainsi pouvoir le louer sans interdictions.
A qui s’adresser pour réaliser un audit énergétique ?
Afin de réaliser un audit énergétique, vous pouvez demander à votre agent immobilier Orpi de vous mettre en relation avec un auditeur et ainsi faciliter vos démarches immobilières.
